Conditions Générales de Ventes

1. COMMANDER

Les ateliers ou produits L'ABC de Pascale peuvent être commandés par tout utilisateur majeur selon la procédure décrite ci-dessous.
Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine.
Il n'existe pas de minimum de commande.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ma commande".
A tout moment, l'utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Ma commande",
• y modifier des quantités et/ou supprimer des articles,
• poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "Poursuivre mes achats",
• terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "Etape suivante" lors du rappel de contenu dudit panier.
Pour commander des produits, l'utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe au cas où il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur "Créer votre compte" dans le cas contraire. Dans ce cas, l'utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, à dire nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, rue, code postal, ville, pays.
L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de son adresse e-mail et d'un mot de passe vaille preuve de son identité.
Toute commande passée sur le site www.abcdepascale.com impliquera l'accord définitif et irrévocable de l'acheteur sur l'ensemble des présentes conditions générales de vente (ci-après: CGV).
Dès que l'utilisateur valide son règlement (voir article 2 Règlement), la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L'ABC de Pascale et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Une fois la commande enregistrée, le client recevra une confirmation par e-mail.

 


2. REGLEMENT

Le règlement se fait au moment de la commande en ligne par carte bancaire, carte de crédit ou chèque au nom de L'ABC de Pascale. Sont acceptés les cartes bancaires: CB, visa, mastercard.
L'utilisateur effectue le règlement de sa commande sur www.abcdepascale.com en indiquant le numéro de la carte, la date d'expiration et le numéro cryptogramme (3 chiffres figurant sur le verso de la carte bancaire). L'utilisateur sera dirigé alors sur le serveur monétique du Crédit Lyonnais qui fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger les données liées au règlement en ligne.
Les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront à aucun moment sur le système informatique de l'ABC de Pascale. Sa responsabilité est donc dégagée.
Le règlement par chèque est accepté pour les commandes provenant de France Métropolitaine.

 


3. PRODUITS ET PRIX


Présentation
La présentation des ateliers et des produits sur www.abcdepascale.com ne constitue aucune obligation contractuelle pour L'ABC de Pascale.


Garantie
Les produits de L'ABC de Pascale sont garantis contre tout défaut de fabrication. Sauf accord particulier, cette garantie est strictement limitée au seul échange en cas de défectuosité signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 (huit) jours franc à partir de la livraison, sans qu'aucune autre somme ne puisse être demandée par le client. Si la réclamation a été jugée justifiée par L'ABC de Pascale, le produit sera remplacé. Les frais de port pour le remplacement seront à la charge de L'ABC de Pascale. Sont exclus de cette garantie, les défauts dus à un mauvais stockage, une manipulation incorrecte ou une utilisation défectueuse par le client.


Inscription de disponibilité
Concernant les ateliers : pour un paiement par CB, le client peut s'inscrire au minimum 48 heures avant la date et l'heure prévues de sa participation. Pour un paiement par chèque, le client doit s'inscrire au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue de sa participation. Dans les deux cas, le client recevra une confirmation d'inscription par e mail au moment de son inscription.
Concernant les produits, la livraison se fera dans un délai de 10 jours ouvrables après la réception de commande.


Prix
Les prix sont indiqués en Euros.
Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent le prix des produits Hors Taxes et la Taxe de Valeur Ajoutée (TVA) basé sur le taux (%) en vigueur en France Métropolitaine au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas de partie transport. La participation aux frais d'envoi sera rajoutée au montant total de la commande TTC (voir article 4 Transport).
L'ABC de Pascale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.
L'ABC de Pascale se réserve le droit de mettre certains de ses produits en "promotion" et de les signaler clairement sur www.abcdepascale.com .
A titre promotionnel, L'ABC de Pascale peut définir des codes préférentiels qui seront distribués à un certain groupe d'acheteurs afin de leur proposer une remise limitée dans le temps sur leurs achats. Le code préférentiel ne peut pas se rajouter sur le prix d'un produit déjà promotionné.

 

4. TRANSPORT

Frais d'envoi
L'acheteur participe aux frais d'envoi par un forfait.
La participation s'élève à 6.90 € TTC jusqu'à un montant total de commande de 70.00 € TTC (toute offre déjà déduite).
Les commandes dépassant ce montant seront livrées franco adresse de livraison.


Transporteur
Les commandes seront acheminées par La Poste/Colissimo Expert et remises au destinataire contre signature. En cas d'absence du destinataire, elles seront déposées à l'agence postale la plus proche du domicile du destinataire.


Responsabilité
Les produits deviennent la propriété du client au jour et heure de l'enlèvement par le transporteur. Les risques sont transférés à la charge du client au moment de l'expédition.
Les risques du transport sont supportés par l'acheteur. Celui-ci est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de le refuser en cas de dommages subis pendant le transport.
L'acheteur doit signaler son refus avec précision sur le récépissé du transporteur et le confirmer à L'ABC de Pascale par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 (trois) jours francs après réception. Les réserves imprécises ou incomplètes sont inopérantes.
L'ABC de Pascale décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services de transport, en cas de perte des produits commandés ou d'un empêchement de livraison dû à des évènements tels que grèves, intempéries, inondations etc.


5. ANNULATION ET RETRACTATION

L'acheteur est tenu de contrôler la conformité des produits livrés à la commande et de signaler toute différence à l'ABC de Pascale dans un délai de 3 (trois) jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur dispose d'un délai de rétraction de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits commandés ou de la confirmation d'inscription à un atelier, pour les retourner pour échange ou remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine à l'adresse de L'ABC de Pascale, 18 Place des Clercs 26200 Montélimar.
Au delà du délai de rétractation, tout retour de produit ou toute demande d'annulation d'inscription à un atelier, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et L'ABC de Pascale. Il entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Dans tous les cas, les articles doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture.


6. PROTECTION DES DONNEES

L'ABC de Pascale n'enregistre aucune donnée de l'utilisateur à part celles qui sont obligatoires pour son identification. Les données personnelles ne seront saisies uniquement dans le cadre du besoin technique exigé par la relation contractuelle. En aucun cas L'ABC de Pascale proposera ces données à un tiers.
L'utilisateur est informé et accepte que l'ouverture d'un compte client nécessite la transmission de son nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, rue, code postal, ville, pays. Ces données resteront enregistrés et permettront une identification pour d'autres commandes.
Lors d'une visite sur www.abcdepascale.com certaines informations transmises par le navigateur (comme par exemple : type de navigateur, système d'exploitation,...) seront enregistrés automatiquement. Elles serviront uniquement à des analyses statistiques après lesquelles elles seront supprimées.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter L'ABC de Pascale par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

7. LITIGE

Les conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'ABC de Pascale et l'acheteur sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution à l'amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.

 

8. MENTION LEGALES

Le site www.abcdepascale.com est hébergé par la société :
OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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Fait à Montélimar (France), le 15 Novembre 2012.


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